Pierre Baconnet-Mussat-Ghisla


De: Pierre BACONNET-MUSSAT-GHISLA
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1629357A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pierre BACONNET-MUSSAT-GHISLA
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
JUSB1402607A(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 201421/01/2014
De: Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit service administratif régional
Remplace:Mme Faucher (Béatrice)
Groupe:
Dit service administratif régional
suppleant
JORFTEXT000019952275(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019952275(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200819/12/2008
De: Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2005-01-01"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000624998(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.